OBAMA VOUS EMMERDE

Pour vendre votre véhicule  il vous faut la liste  des documents ci-dessous et ce petit conseil en rouge que l'état à oublié de mentionner pour avoir votre certificat de non-gage. Voir la liste ci dessous.

LISTE:

• un certificat de cession: ou certificat de vente ;
• la carte grise du vehicule: barrée avec la mention "VENDU LE: date et heure" suivie de la signature du ou des propriétaires. Pour les cartes récentes et informatisées il faut aussi couper le coin droit en haut de la carte grise ;
• un certificat de non-gage: en cours de validité (1 mois), délivré par la Préfecture de l'ancien propriétaire ; "que si vous avez entièrement payé vos PV".Alors un petit conseil payez vos PV et même ceux de 11Euros.UN JOUR  IL FAUDRA QUAND MEME PASSER A LA CAISSE.

Pour les véhicules de plus de 4 ans:

• le rapport de Contrôle Technique établi depuis moins de 6 mois, enregistrant les résultats de la visite technique auquel sera joint, s'il y a lieu, celui de la contre visite ( ce qui permet de détecter les anomalies du véhicule en matière de sécurité ).

Si il s'agit du véhicule d'une personne décédée:

En plus des documents précités, la vente du véhicule ne pourra être rélisée qu'avec l'accord des héritiers, validé par l'un des documents suivants :

• un certificat d'hérédité établi par un Notaire (environ 15€) indiquant la liste du ou des héritiers (dans ce cas, le certificat de cession devra être signé par tous les héritiers).
• un acte de notoriété ou un certificat de propriété délivré par un Juge d'Instance,

Si la date de décès est survenue il y à plus de 3 mois, prévoir une attestation indiquant que le véhicule n'à pas roulé durant la periode concernée. Dans le cas contraîre, les héritiers devront faire établir une nouvelle carte grise avant la vente.

 

Si le vendeur est un professionnel:

• un bon de commande et/ou une facture, mentionnant toutes les caractéristiques du véhicule :
  • marque ;
  • type (ou appellation commerciale) ;
  • version ;
  • millésime de "l'année modèle" (voir n° de châssis), pour les véhicules vendus neufs avant le 1er juillet 2000 ;
  • date de 1ère mise en circulation ;
  • kilométrage réel du véhicule ou, s'il ne peut être connu, celui du compteur, suivi de la mention "au compteur non garanti".